Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.cityscan.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Le Site est édité par la société Septeo Proptech au capital social de 165 004,56 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le n°514 061 738, Groupe Septeo PropTech au capital social de 7 017 550€ immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 790 675 037, (ci après dénommée « Septeo PropTech ») rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Septeo PropTech accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la Protection des données à caractère personnel. A ce titre, nous nous engageons à une application stricte de la règlementation en matière de protection des données personnelles à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté et le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ».)
La présente politique de confidentialité des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et les mesures prises par la Septeo PropTech afin de veiller au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.
La société Septeo PropTech est le Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.
Finalité
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Données traitées (Mentions à modifier en fonction des cas) |
Base légale |
Durées de conservation
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Envoi de communication au sujet des produits et services à des fins de prospection commerciale | Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction et nom de la société | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact avec la personne |
Etablissement d’un premier rendez-vous avec la personne ayant remplie le questionnaire en ligne | |||
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et fonctionnalités | URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au Site, adresse IP, type et version de votre navigateur, données de navigation sur le Site | Intérêt légitime | 6 mois |
Réalisation d’analyses de fréquentation et d’utilisation d’éléments du Site | Données de navigation sur le site | Consentement | 6 mois |
Gestion des demandes d’exercice de droits | Nom, prénom, adresse mail, carte d’identité | Intérêt légitime | 1 an |
Relation commerciale | Nom, Prénom, adresse mail, fonction, société coordonnées bancaires. | Intérêt légitime | 10 ans |
Sont destinataires de tout ou partie des données :
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A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques représentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne.)
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’utilisateur est porté à la connaissance de Septeo PropTech, cette dernière s’engage à informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures correctives prises.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, et au Règlement Général à la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès et d’information : vous pouvez demander la consultation de vos données traitées et être informé sur les circonstances de ce traitement.
– Droit à la limitation du traitement des données personnelles : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles en contestant leur exactitude, la licéité du traitement, lorsque vous vous opposez à celui-ci, ou lorsque vous souhaitez leur conservation à des fins de preuve.
– Droit de rectification et d’effacement : vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données réalisé sur le Site. Néanmoins, Septeo PropTech est en droit de ne pas répondre à cette demande si elle dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données.
– Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données fournies à Septeo PropTech dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou bien obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.
– Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
– Droit d’introduire une réclamation : vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données aux adresses suivantes
L’auteur de cette demande doit indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition).
En cas de communication d’une copie de pièce d’identité, cette dernière sera conservée un ou trois ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Afin de mieux connaitre vos droits, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://cnil.fr
En cas de demande d’exercice de vos droits, nous vous apporterons une réponse au plus tard dans le délai légal d’un mois, ce délai pouvant être porté à deux mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.